mercredi 11 février 2015

La Cour des Comptes émet des doutes sur l'objectif d'un déficit à 4,1 % du PIB en 2015

Dans le cadre de son rapport annuel pour 2015, la Cour des Comptes revient sur la situation des finances publiques. Elle souligne à ainsi que les pouvoirs publics n'ont pas réussi à réellement infléchir la courbe du déficit  à la différence des autres pays européens. Ainsi, la loi de finances rectificative de décembre 2014 prévoit un déficit public en 2014 équivalent à 4,4 % de PIB (soit 94 Md€), en hausse de 0,3 point par rapport à 2013, alors que celle du mois d’août prévoyait une réduction de 0,5 point.

La Cour admet que l'écart de 0,8 point résulte pour l’essentiel de la révision à la baisse de la prévision de croissance du PIB, pour 0,3 point, et des révisions à la baisse des prévisions d’inflation et d’élasticité des prélèvements obligatoires pour 0,15 point chacune.

La Cour souligne que ces révisions  auraient pu être opérées, en partie, dès le dépôt, en juin, des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale rectificatives.

La France est, avec la Croatie, le seul pays de l’Union européenne dont le déficit public était supérieur à 3,0 % du PIB en 2013 et a augmenté en 2014.

Pour 2015, le Gouvernement prévoit désormais une réduction de 0,3 point de PIB du déficit public, contre 0,8 point dans le programme de stabilité. Cet écart de 0,5 point résulte surtout (0,4 point) de la révision à la baisse de la prévision de croissance du PIB. De nouvelles mesures fiscales et une révision du chiffrage d’autres mesures ont compensé l’impact sur les recettes publiques des révisions à la baisse des prévisions relatives à leur élasticité et à l’inflation. En revanche, le Gouvernement a choisi de ne quasiment pas modifier son objectif d’évolution des dépenses publiques en valeur et de s’en tenir au programme d’économies qu’il avait annoncé en avril 2014.

Pour la Cour, le retour du déficit public à 4,1 % du PIB (soit 89 Md€) en 2015 est "un objectif dont la réalisation est incertaine car il repose sur une prévision de croissance des recettes qui présente des fragilités et sur un objectif d’évolution des dépenses en valeur qui peut se révéler difficile à atteindre".

Le programme d’économies de 21 Md€ repose sur des chiffrages inévitablement conventionnels et parfois contestables et ses effets sur les dépenses publiques sont affectés d’incertitudes.

La Cour des Comptes n'est donc pas très optimiste. En réponse, le Gouvernement a mentionné que la croissance devrait s'accélérer en 2015 du fait de la baisse de l'euro et du cours du pétrole.

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