vendredi 25 octobre 2013

Prélèvements sociaux : pas de traitement différencié des épargnants


Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale , Gérard Bapt a indiqué que le gouvernement devait revenir, pour les plans d'épargne logement (PEL) et l'épargne salariale, sur la mesure d'alignement à 15,5 % des prélèvements sociaux. Il a souligné, en revanche que l'assurance-vie et le PEA ne méritaient pas d'un tel traitement du fait qu'ils "relevaient des gros portefeuilles". Or, 62 % des ménages français disposent d'un contrat d'assurance-vie ce qui dépasse de loin les 10 % des Français les plus riches. De ce fait, au nom de l'équité, la remise en cause de la mesure d'alignement à 15,5 % devrait s'appliquer à tous les épargnants. Cette suppression est d'autant plus justifiée que le Gouvernement entend favoriser l'épargne longe en actions et donc le PEA ou les unités de compte des contrats d'assurance-vie. Il n'y a pas lieu d'opposer les épargnants les uns aux autres et d'instituer des traitements différenciés selon des critères fallacieux.

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