mardi 11 janvier 2011

Les impôts ont baissé en 2009 , il n'est pas sur que cela dure

la pression fiscale a, selon l'OCDE, atteint son point le plus depuis le début des années 90 en 2009. Cette pression fiscale est passée dans les pays de l'OCDE est passée de 35,4 % à 33,7 % du PIB de 2007 à 2009.

Dans 17 pays, la charge fiscale a baissé en 2009 quand elle a augmenté dans 7 pays. dans près de la moitié des pays membres de l'OCDE, la baisse est constante depuis 3 ans (Canada, France, Islande, Irlande, Nouvelle Zelande, Norvège, Royaume-Uni). Les recettes fiscales ont en revanche augmenté en Suisse, au Luxembourg et en Turquie.

Les baisses enregistrées n'ont pas modifié le classement des pays. Arrivent en tête, sans surprise, le Danemark, la Suède, la France, l'Autriche et la Belgique.

Les pays ayant le plus faible taux de charge fiscale sont : le Mexique, le Chili, la Turquie et les Etats-Unis (26,1 %).


Depuis les années soixante, il est constaté dans l'ensemble de la zone la montée en puissance des cotisations sociales. Elles sont passées de 18 à 25 % des recettes publiques de 1965 à 2008. Sur la même période, les impôts sur les bénéfices sont passés de 9 à 10 %.

La part des impôts sur le revenu des personnes physiques est restée globalement stable passant de 26 % en 1965 à 15 % en 2008.

La part des impôts sur la consommation est passée de 36 à 30 % mais avec, en contrepartie la montée en puissance de la TVA (sa part au sein des recettes publiques est passée de 12 à 20 %).

La part des impôts sur le patrimoine est passée de 9 à 8 % des recettes publiques de 1965 à 2008.

60 % des recettes publiques sont captées par les administrations centrales, 20 par les administrations sociales et 15 % par les collectivités territoriales.

En 2009, la part des administrations centrales a reculé au profit de la sécurité sociale et des administrations locales.

La baisse constatée depusi 2007 est la conséquence directe de la crise qui a diminué la base taxable et également des plans de relance qui comportaient des mesures d'allègements fiscaux.

Logiquement à compter de 2010 et surtout 2011 avec la reprise et les plans d'assainissment engagés par les différents Etats, la charge fiscale devrait augmenter. Il y a un risque que l'assainissement freine la croissance réduisant d'autant la base taxable.

Il n'en demeure pas moins que le temps est plus aux augmentations d'impôt qu'à leur diminution.

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