dimanche 31 octobre 2010

Pourquoi les Etats-Unis doivent-ils rapidement enterrer Keynes

Avec un taux de croissance qui ne dépasse plus, en rythme annuel, les 2 %, avec un taux de chômage supérieur à 10 % (4 points au-dessus de celui de l’Allemagne), avec un déficit public de plus de 10 % du PIB et une dette publique qui dépasse 94 %, soit le taux plus élevé constaté depuis 1948, les Etats-Unis ressemblent aux moins vertueux des pays de la zone euro.

Plus inquiétant, pour soutenir l’économie et financer le déficit fédéral, la Banque centrale américaine rachète à tour de bras des bons du Trésor « quantitative easing » en créant de la monnaie. La FED recourt, ainsi, à l’arme très controversée de la planche à billets qui prend la forme, aujourd’hui, de monnaie numérique virtuelle. Il n’en demeure pas moins que dans le passé ce type de création monétaire génère de l’inflation et expose les Etats à la banqueroute. Rappelez-vous des assignats, de l’Allemagne de l’entre-deux-guerres !

Depuis le début de la crise financière et l’élection du Président Barack Obama, les Etats-Unis ont remis au goût du jour la politique keynésienne en utilisant tout l’arsenal possible pour soutenir la demande, le budget, les impôts, les taux, la monnaie. Or, force est de constater que si les plans de relance (plus de 750 milliards de dollars) ont permis d’atténuer la dureté de la récession qui a été en 2009 plus faible que celle constatée, par exemple, en Allemagne, ils n’ont pas réussi l’enclenchement d’un cercle vertueux de croissance.

La réussite de l’Allemagne prouve que la solution passe par la compétitivité et un bon positionnement de l’offre et non par une stimulation artificielle de la demande.

A ce titre, il convient de ne pas enterrer trop rapidement les Etats-Unis qui ont démontré leur capacité de rebond dans le domaine du gaz. En utilisant de nouvelles techniques d'extraction du gaz naturel piégé dans les roches, les Etats-Unis, ont multiplié par deux leur réserve et sont devenus exportateurs de gaz. En moins de 10 ans, le poids du gaz de schiste dans la production américaine est passé de 1 à plus de 20 %. D’ici 2030, ce taux pourrait atteindre près de 50 %.

La force des Etats-Unis est de pouvoir rapidement valoriser les fruits de la recherche. Cette force sera bien utile pour contrecarrer la dérive actuelle.

Face aux déficits, les Etats-Unis devront, en effet, accepter l’inflation et faire sauter l’économie mondiale dans l’inconnu ou augmenter les impôts avec comme corollaire une baisse de la consommation ce qui pèsera sur la croissance mondiale. Certes, le taux des prélèvements obligatoires est de plus de 10 points inférieur au notre (il faut néanmoins souligner que des dépenses privées comme la retraite ou l’assurance-maladie sont en France et plus généralement en Europe de nature publique ; ce qui fausse les comparaisons). La meilleure solution pour tous serait que les Etats-Unis retrouvent une croissance assise sur l’innovation, les gains de productivité et non une croissance assise sur les bulles spéculatives nourries par l’argent public ou la fausse monnaie.

Afin que les Etats-Unis ne s’européanisent pas trop vite, il apparaît indispensable qu’ils enterrent une fois pour toute Keynes….

lundi 25 octobre 2010

Retraite chapeau, un rapport bien terne

Le rapport sur les retraites dite « chapeaux » avait été commandé au Gouvernement par le Parlement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il devait servir de base de réflexion pour une éventuelle réforme.

Force est de constater que le rapport est en-deçà des objectifs que lui avaient assignés ses commanditaires. En effet, les rapporteurs ont été contraints d’admettre qu’ils ne disposaient pas de bases statistiques fiables pour établir un panorama complet des régimes relevant du L.137-11. les pistes de réformes sont lacunaires et certaines propositions sont déjà insérées dans les textes en cours de discussion.


1. le champ du rapport

Le rapport se concentre sur les systèmes de retraite supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires, ces systèmes pouvant être additionnels ou différentiels.

2. statistiques

Les auteurs du rapport ont eu recours aux statistiques de l’AMF, de l’Urssaf de Paris, de la FFSA et de la DRESS pour tenter d’avoir une vision quantitative de l’article 39.

Selon un rapport de l’AMF, 83 % des dirigeants des entreprises cotées bénéficiaient d’un régime de retraite à prestations définies. Dans 89 % des cas, les bénéficiaires constituent une catégorie plus large que les dirigeants stricto-sensu (cadres dirigeants, membres du comité de direction générale, membres du comité exécutif…). Dans 37 % des cas, une condition d’ancienneté de 5 à 10 ans a été posée. 30 % des entreprises concernées donnent une information individualisée sur les engagements relatifs à ces retraites.

Les systèmes couvrant tout ou partie du personnel sont, en règle générale, issus des anciennes IRS. Le cumul des engagements est évalué à 20 milliards d’euros pour cette dernière catégorie. Les IRS ont été créées à la suite de la privatisation d’entreprises publiques afin de maintenir les règles de la fonction publique. L’employeur s’engageait au moment du basculement dans la sphère privée à maintenir la règle des 75 % du dernier salaire.

Certaines entreprises avaient mis en place dans les années 60 et 70 des régimes L137-11 hors IRS.

Du fait de l’exonération applicable aux rentes inférieures à 1000 euros, le décompte du nombre de rentiers est complexe car il n’y a pas d’obligations statistiques.

Par ailleurs, entre le nombre potentiel d’ayants-droits et le nombre réel des futurs rentiers, il y a une différence non négligeable du fait de l’obligation d’être présents dans l’entreprise au moment de la cessation d’activité. Le nombre de salariés couverts est très différent de celui des bénéficiaires.

Selon la Direction des Etudes Statistiques et Sociales, 826 entreprises ont déclaré en 2009 une des trois contributions prévues au L 137-11 avec un rendement de 35,8 millions d’euros. 93 % des ressources proviennent de la contribution à l’entrée. Les entreprises concernées sont essentiellement situées en Ile de France et ont plus de 2000 salariés. Elles relèvent des secteurs suivants : activités juridiques, conseil, ingénierie, activités financières et assurances.

La contribution à la sortie est acquittée par des entreprises de taille plus modeste et qui sont situées en Ile de France mais aussi en Provence-Alpes-Côte-D’azur et région Rhône-Alpes.

La DRESS n’appréhende qu’imparfaitement les retraites chapeaux car elle ne dispose pas de statistiques pour les rentes inférieures au plafond de taxation et pour les régimes n’ayant pas de rentier.

L’Urssaf de Paris dénombre 2 528 établissements ayant un système à prestations définies.

Conclusion sur les statistiques

Les rapporteurs ont noté que depuis 2003 le nombre de régimes à prestations définies a tendance à augmenter. Par ailleurs, la fin des Institutions de retraite supplémentaire a contribué à augmenter le nombre de régimes L 137-11.

En fonction des données recueillies de 7400 à 10 500 entreprises possèderaient un régime supplémentaire à droits aléatoires avec comme caractéristiques :

• 89 000 bénéficiaires de rentes viagères ;
• 1,7 milliard d’euros de provisions mathématiques constituées ;
• 4,1 milliards d’euros de provisions mathématiques liquidées ;
• 345 millions de rente de prestations ;
• 97 % des entreprises ont externalisé leur mode de gestion.

• 9 % des bénéficiaires auraient moins de 60 ans ;
• 22 % auraient entre 60 et 64 ans ;
• 25 % entre 65 et 69 ans ;
• 32 % entre 70 et 79 ans ;
• 12 % plus de 80 ans.







Les deux tiers des bénéficiaires seraient des hommes.

• 18 % des bénéficiaires toucheraient moins de 1000 euros
• 20 % entre 1000 et 2000 euros
• 16 % entre 2000 et 3000 euros
• 12 % entre 3000 et 4000 euros
• 10 % entre 5000 et 7000 euros
• 15 % au-delà de 7000 euros

Le montant moyen de la rente est de 3 875 euros par an.

10 % des entreprises acquittent la taxe à l’entrée et 2 % sur les rentes (chiffre faible du fait de l’abattement).

3. le régime social et fiscal

La contribution spécifique sur le L 137-11

L’article L 137-11 du code de la sécurité sociale prévoit une contribution spécifique finançant le Fond de solidarité vieillesse. Les employeurs doivent choisir de manière irrévocable soit :

• Une taxe sur les primes versées à un organisme d’assurances ou sur les dotations de provisions ou le montant annexé au bilan de l’entreprise. Le taux initialement de 6 % est passé à 12 % en cas de gestion externe et de 12 à 24 % en cas de gestion interne.

• Une taxe sur les rentes pour la partie excédant un tiers du plafond de la sécurité sociale avec un taux initial de 8 % porté depuis le 1er janvier 2010 à 16 %.

Depuis le 1er janvier 2010, les nouveaux régimes sont obligatoirement gérés en externe.

Enfin quel que soit l’option prise, l’employeur doit acquitter une taxe de 30 % assise sur les rentes (sur leur montant total) excédant 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (276 900 euros en 2010).

Les rapporteurs soulignent que les entreprises ont majoritairement opté pour le paiement de la contribution à la sortie. Du fait de l’existence de l’abattement sur les mille premiers euros de rente, la base taxable est faible. Ils considèrent cet état de fait inéquitable et se prononcent en faveur de la suppression de l’abattement (prévu dans le PLF 2011).







4. Evolutions possibles du régimes

Le caractère non portable et non individualisable des charges

La condition de présence à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise est contestable mais les rapporteurs ont souligné qu’elle permettait aux PME d’attirer des cadres de qualité et de stabiliser leur équipe.

En revanche, elle est une source d’incertitudes sur l’effort d’épargne à réaliser pour sa future retraite et elle constitue un frein indéniable à la mobilité. Par ailleurs, le rapport mentionne que ce régime est en contradiction avec la notion de portabilité des droits, notion que la Commission de Bruxelles tente d’imposer aux pays membres.

Les auteurs du rapport ont mentionné que la clause de fin de carrière est contournée dans un certain nombre de cas à travers le maintien dans les effectifs même si le bénéficiaire n’a plus aucune fonction.

Les régimes à prestations définies permettent l’acquisition de droits élevés pendant une période faible passée dans l’entreprise ce qui rend leur pilotage délicat. L’aléa porte sur la présence du salarié en fin de carrière et sur le montant du salaire ainsi que pour les régimes différentiels sur l’évolution des régimes obligatoires. Il en résulte que les entreprises n’externalisent qu’en partie le régime.

Les rapporteurs jugent l’externalisation insuffisante et soulèvent les problèmes comptables au regard des normes internationales.

La déductibilité des cotisations n’est possible qu’à travers leur aliénation auprès de l’assureur. De ce fait, les entreprises limitent au maximum leur contribution. La nature même de l’article 39 aboutit à une sous-externalisation car il dépend de la volonté de l’employeur et du salarié et non de l’assureur qui ne peut s’engager à couvrir un aléa non identifié. Il en résulte qu’en pratique au départ à la retraite, le contrat d’assurance est alimenté des sommes issues des contrats des actifs avec le cas échéant une prime de l’employeur.

Selon les rapporteurs, l’externalisation complète exigerait un délai d’au moins 5 ans voire plus (15 ans) vu les problèmes constatés avec la transformation des IRS.

Possibilité d’individualisation de la contribution assise sur les primes ou versements

L’individualisation permettrait d’aligner le régime sur celui du 83 en matière de taxation et d’instituer une progressivité. L’individualisation pourrait être menée à travers les clauses des contrats de travail qui mentionnent les éventuels bénéficiaires. Le problème serait de fixer un montant moyen par tête qui serait soumis à taxation. La tentation des entreprises serait alors d’accroître le nombre de bénéficiaires potentiels pour diminuer le montant des taxes.

L’autre voie étudiée est de supprimer l’aléa liée à l’achèvement de sa carrière dans l’entreprise. Une telle mesure permettrait l’identification et pourrait rendre portable le régime. Une telle réforme ne serait pas sans risque sur un plan juridique et atteindrait à la liberté d’entreprendre.

La taxation

Les rapporteurs prennent acte que 90 % des entreprises acquittent la taxe à la sortie sur les rentes. Ils soulignent néanmoins qu’un système de contribution à l’entrée serait plus efficace et permettrait de mieux influencer le choix des employeurs. Il pourrait être également instituée une taxation au moment de la liquidation pour solde de tout compte.

jeudi 21 octobre 2010

Enfin la réforme systémique

Le Sénat dont la Commission des affaires sociales milite depuis de nombreuses années pour l’instauration d’un régime unique de retraite par point en comptes notionnels à adopter un amendement prévoyant la mise à l’étude de la réforme systémique à partir de 2013 avec une mise en œuvre éventuelle pour 2020.

Si cette réforme était réellement engagée, chaque assuré serait doté d'un compte retraite sur lequel serait fictivement versé ses cotisations transformées en points et actualisées. A la cessation d'activité, le calcul de sa pension prendrait en compte le nombre de points auxquels on appliquerait un coefficient de conversion intégrant l'espérance de vie (de la génération par exemple).

Ce système est en vigueur en Suède et en Italie.

samedi 16 octobre 2010

Retraite, les 35 heures n'auront servi à rien !

Débat sur les retraites, les 35 heures n’auront suffi à rien


Plus de dix ans après l’adoption des 35 heures, le débat économique n’a pas progressé ; il aurait même tendance à régresser.

A écouter certains responsables politiques et les manifestants qui s’opposent à la réforme des retraites, le report à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite provoquera un chômage accru des jeunes.

De trop nombreux Français continuent de penser ou veulent croire que le partage du travail est LA SOLUTION. Ils ne veulent pas admettre que seule la croissance peut nous sortir de l’ornière dans laquelle nous nous sommes placés depuis plus d’un quart de siècle.

La croissance, c’est du travail, du capital et du progrès technique. En France, le capital est honni, le travail est un facteur invariant et le progrès technique est plus subi que recherché sauf quand nous sommes des consommateurs comme en témoigne le succès des iPhone ou iPad.

Depuis plus d’un quart de siècle, nous acceptons un recul de la France à travers le seul indicateur réellement pertinent, le PIB par habitant. Or, la France recule depuis 1998. Elle se place en 11ème position au sein de l’Union européenne et au 17ème rang au niveau de l’OCDE. Du fait de l’augmentation plus rapide de sa population que celle des autres Etats européens, la France doit obtenir un taux de croissance supérieur pour maintenir le niveau de vie de ses habitants.

Or, évidemment, il est facile de considérer qu’un senior en fin de carrière continuant de travailler au-delà de 60 ans vole un emploi à un jeune de 25 ans.

Evidemment, il est connu que le poste occupé par le senior sera récupéré du jour au lendemain par le jeune salarié. A quoi auraient servi 40 années d’expérience si tel était le cas. A quoi aurait servi des années de formation si un jeune devait prendre un poste qui se libère ? L’économie ne se résume pas à une série de cases qu’il faut remplir faute de quoi elle serait vouée à l’autodestruction. L’économie moderne est intiment liée aux gains de productivité. La croissance chinoise en est, une fois de plus, la traduction. L’exode des paysans vers les villes, vers l’industrie et les services génère des gains de productivité d’autant plus forte que l’intégration du progrès technique s’effectue à une vitesse par nature très supérieure à ce que nous avons connue.

A ce titre, nous devrions nous réjouir de la croissance des pays émergents au regard des propos qui étaient tenus dans les années soixante et soixante-dix sur le sous-développement…

Le problème de l’économie française est l’étroitesse de sa population active. Elle se réduit aux personnes de 25 à 55 ans avec en plus 10 % qui sont sans emploi.

Au lieu de perdre du temps sur la question de l’éventuelle substitution des vieux salariés par des jeunes, il serait plus judicieux de travailler sur l’élargissement de la base de production. Il y a un parallèle évident entre l’étroitesse de la population active et le niveau de productivité horaire. Le haut niveau de productivité vise à limiter au maximum le recours au facteur travail. Pour atteindre un haut niveau de productivité, le salarié doit être formé d’où les problèmes d’insertion des jeunes. Du fait de la retraite à 60 ans et du consensus sur la baisse d’efficience du salarié de plus de 50 ans, les entreprises désinvestissent sur le seniors ce qui explique en partie le chômage des plus de 55 ans, chômage qui est néanmoins plus faible que celui des jeunes. Le taux d’emploi des 55-59 ans est dans la moyenne de l’Union européenne, ce n’est qu’à partir de 59 ans que ce taux chute pour atteindre 17 % quand il est de plus de 35 % au sein de l’Union européenne entre 60 et 65 ans. Le départ effectif à la retraite est de 59,5 ans en France contre plus de 60 ans dans les autres pays de l’OCDE. La France a depuis le milieu des années 70 recouru plus que tout autre pays aux préretraites avec le succès que nous connaissons en matière de chômage et en particulier en matière de chômage des jeunes. Il faut avant tout l’avouer les préretraites ont permis à des salariés de partir plutôt à la retraite et cela dans de bonnes conditions financières. L’intérêt général arrivait bien après la satisfaction qui peut être légitime de prendre une retraite agréable et longue. Mais, avec une espérance de vie à la retraite qui atteint désormais 25 ans contre 15 en 1950, pouvons-nous faire comme si rien n’avait changé ?

C’est au moment même où l’étirement de la vie se manifestait de plus en plus nettement que la contraction de la période d’activité s’est accélérée avec la fixation en 1982 de la retraite à 60 ans ainsi qu’avec l’entrée plus tardive sur le marché du travail (études et problèmes d’insertion). Depuis 1980, la durée de la vie active s’est réduite de 8 ans. Par ailleurs, au sein de l’OCDE, la France figure à l’avant dernier rang pour la durée du Travail.

Il faut relever le plafond d’activité et la ligne d’horizon qui borne le temps de travail des actifs français. Le remède à la pénibilité au travail et au mal être au travail qu’une manifestante samedi 16 octobre sur France 2 soulignait en affirmant qu’à « 40 ans elle n’en pouvait plus et que de ce fait à 60 ans elle ne serait qu’une épave », ne passe certainement pas dans la réduction continue du temps de travail.

Le défi des retraites dépasse la simple question du financement des dépenses vieillesse. Il pose la question de la place et du rôle du travail et de l’acceptation des lois de l’économie moderne.

En Allemagne, le report à 69 ans de l’âge de départ à la retraite tout comme au Royaume-Uni. Or, même si cela ne fait plaisir à personne, la prise en compte de certaines réalités se fait plus facilement qu’en France. L’existence d’un minimum de consensus social explique sans nul doute la relative sérénité qui existe dans ces pays face au problème du vieillissement de la population.

jeudi 7 octobre 2010

Famille ou épargne, il faut chosir

Le jeudi 7 octobre, la Présidence de la République a annoncé que le Gouvernement modifiait le projet de loi portant réforme sur deux points, les familles et les handicapés.

Le Président de la République tente de desserer l'étau avant le début de la semaine prochaine qui sera marquée par l'appel à la grêve reconductible.

Dans un communiqué officiel, la Présidence a rappelé son attachement au report de départ légal à 62 ans et de celui de la retraite à taux plein sans décoté à 67 ans. Le Président a répété son objecif de retour à l'équilibre des régimes vieillesse pour 2018.

A juste titre, il a mentionné que la question de la durée de cotisation se posera moins dans l'avenir du fait que le taux d'emploi des femmes est supérieur à celui des hommes actuellement. En revanche, les différences de salaire expliquent et expliqueront encore pour un certain temps les écarts de pensions entre hommes et femmes.

La Présidence a mentionné que les droits de femmes sont majorés de deux ans par enfant. Ainsi, " les femmes auront dans 5 ans une durée d'assurance équivalente à celle des hommes et, passé cette date, l'écart sera désormais à leur avantage".

Durant la période transitoire, l'Elysée a demandé la mise en place d'un dispositif spécifqiue aux femmes qui ont pu connaître des carrières heurtées en raison d'interruptions liées à l'éducation de leurs enfants.

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi permettant de maintenir durant une période transitoire de 5 ans (soit pour les générations nées avant 1956), "le bénéfice de l'âge d'annulation de la décote à son niveau actuel, pour tous les parents de trois enfants qui se sont arrêtés au moins un an dans les trois ans suivant la naissance d'un de leurs enfants".

Il a été également décidé que " les parents d'enfants handicapés conserveront le bénéfice de l'annulation de la décote à 65 ans, quelle que soit leur durée d'assurance et de manière pérenne".

Le coût de ces mesures est évalué à 3,4 Mds€. Elles seront financées par une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point et l'alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières.

Ces recettes seront « hors bouclier fiscal » prouvant qu'il devient de plus en plus poreux.

mardi 5 octobre 2010

Pour un petit impôt global sur le patrimoine

540 000 Français acquittent l'ISF et versent à ce titre 3,1 milliards d'euros. 19 000 Français ont bénéficié du bouclier fiscal qui a généré un manque à gagner pour l'Etat de 679 millions d'euros. peuvent bénéficier de ce fameux bouclier fiscal, les contribuables qui ont acquitter plus de 50 % de leurs revenus sous forme d'impôts. Sont pris en compte pour ce calcul, l'impôt sur le revenu, l'ISF, la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence principale ainsi que la CSG et la CRDS. Les autres impôts comme la redevance, la TVA, les taxes foncières sur les résidences secondaires ne sont retenus.

Est-il scandaleux de plafonner le taux global d'imposition ? De fait, en Allemagne, la Cour constitutionnelle a plafonné le taux global d'imposition à 50 %. Au Danemark, ce taux est de 59 % et en Finlande 60 %. Si lles autres pays n'ont pas institué de tels plafonds, c'est aussi que leur niveau de prélèvements obligatoires est moindre.En France, pour 2011, ce taux devrait être de 42,9 % soit 4 points au-dessus de la moyenne européenne et 6 points au-dessus de la moyenne de l'OCDE.

Depuis des années, l'ISF est décrié. Il faut noter qu'au départ l'introduction du fameux bouclier fiscal avait été réclamé pour traiter le problème des propriétaires terriens de l'Ile de Ré qui devait redevable à l'ISF du seul fait de l'appréciation immobilière de leur île. Sans bénéficier d'augmentation de leurs revenus, ils devenaient riches par l'effet de mode et par le souhait des continentaux d'acquérir une parcelle sur l'Ile de Ré.

Par ailleurs, nul ne peut ignorer que l'ISF est un impôt qui était percé dès le départ du fait de l'exonération dont bénéficient les oeuvres d'art et les biens professionnels.

Ces deux exonérations ont été contreproductives. Certes le marché de l'art est devenu un marché refuge et il est intéressant de placer une partie de sa fortune en tableaux pour échapper à l'ISF. Les oeuvres d'art sont, de ce fait, des placements recherchés. En ce qui concerne les biens professionnels, le dispositif d'exonération freine la croissance des PME, la dilution du capital pouvant entraîner un assujettissement à l'ISF. Par ailleurs, elle conduit certains dirigeants à retarder le passage de témoin. Elle conduit également à réaliser des montages juridiques compliqués pour permettre de passer entre les mailles de l'impôt.

Les mécanismes en faveur du financement des PME ont contribué ces dernières années a atténué la pression fiscale liée à l'ISF.

La France est un des derniers pays à conserver un impôt sur le capital. Vestige de la lutte des classes même si son introduction est intervenue au moment même où le système communiste entrait dans sa dernière ligne droite, il n'en demeure pas moins un symbole puissant d'autant plus puissant qu'il n'est acquitté que par une minorité. Cette situation lui permet d'être populaire dans le sens que la très grande majorité est pour son maintien.

Le projet de suppression envisagé avec en parallèle l'augmentation du taux marginal de l'impôt sur le revenu et la suppression du bouclier fiscal est une source infinie de débats et d'erreurs d'appréciation. Il faut souligner que pour trouver trois milliards d'euros, il faudra augmenter le taux marginal à des niveaux très élevés. Le passage de 41 à 45 % rapporterait moins de un milliard d'euros. Comme l'assiette se rétrécit, plus le niveau de revenu augmente, pour prélever quatre milliards d'euros, le taux marginal devrait être relever au-delà de 60 % avec un risque non négligeable d'expatriation des cadres.

Par ailleurs, cela aboutirait à ponctionner les revenus du travail. La tranche marginale débute pour une part à 70 000 euros. Pouvons nous affirmer que ce montant constitue la frontière entre riches et pauvres? En supprimant l'ISF, il y a un risque de frapper les classes moyennes et classes moyennes supérieures non détentrices d'un patrimoine important.

L'autre solution serait d'élargir l'assiette de l'ISF et d'instituer un faible taux. Aujourd'hui, les taux s'étagent entre 0,55 % et 1,8 %. Il conviendrait mieux d'instituer un impôt général sur le patrimoine avec des taux entre 0,1 et 0,5 %. Ainsi, au nom de la solidarité, tous les propriétaires et détenteurs de patrimoine quel qu'il soit serait redevable mais à un faible taux. Il faudrait certes admettre qu'un impôt proportionnel ou faiblement progressif n'est pas en soi injuste.

En France, il y a un goût pour l'égorgement fiscal à condition que ce soit le voisin qui en soi la victime. Il faudrait passer à l'idée que ce qui compte c'est non pas la valeur relative de l'impôt acquitté mais la valeur absolue.
Vaste programme...

vendredi 1 octobre 2010

La lettre N°51 du Cercle - Octobre 2010





La lettre du mois d'octobre du Cercle est publiée :

Au sommaire :

- la malédiction des 3 M
- les séniors, l'avenir de l'entreprise
- la réforme des retraites
- les fonds de pension encore vivants

lire la lettre