Selon une étude réalisée par PricewaterhouseCoopers à l’échelle mondiale, la France se classe au 59ème rang en matière d’attractivité fiscale en 2009 alors qu’elle occupait le 82ème rang en 2007 et le 66ème rang en 2008.
La France se caractérise par sa pression fiscale. Elle se classe pour ce domaine au 165me rang sur 183 pays testés. Elle a reculé de 5 places par rapport à 2008. Au niveau européen, seul l’Italie obtient un plus mauvais score.
Selon cette étude, 20 pays ont diminué leur pression fiscale et 18 ont simplifié leurs procédures fiscales.
Le cabinet PWC pour classer les pays a retenu trois critères :
- la pression fiscale
- la fréquence des paiements supportés ou recouvrés par les entreprises
- le temps nécessaire pour remplir les déclarations d’impôt
La France se situe au même niveau que l’Allemagne (67ème rang), légèrement devant les Etats-Unis (76ème) mais loin derrière le Royaume-Uni (12ème).
La France se distingue par le poids de sa pression fiscale (165ème contre 112ème pour l’Allemagne, 118ème pour les Etats-Unis et 67ème pour le Royaume-Uni.
Cette place de 165ème est imputable aux pois des cotisations sociales qui représentent 51,7 % du bénéfice avant prélèvement, l’impôt sur les sociétés en représentant 8,2 % et les autres taxes 5,9 %.
Au sein de l’Europe, arrivent en tête le Luxembourg, l’Irelande, le Danemark, les Pays Bas et le Royaume-Uni.
En revanche, la France est bien classée pour le nombre de paiement (9 contre 52 pour l’Allemagne, 30 pour les Etats-Unis et 14 pour le Royaume-Uni). Ce bon classement est lié à la généralisation du télépaiement. Il y en France en moyenne 7 paiements : IS (1), cotisations sociales (2) et autres (4).
En matière d’obligations déclaratives, la France se situe au 40ème rang devant l’Allemagne (73ème), les Etats-Unis (69ème) et le Japon (144ème). En revanche, le Royaume-Uni est devant (25ème). Au sein de l’Europe, la France arrive en 5ème position ; Sont en tête le Luxembourg, l’Irlande, l’Estonie, le Royaume-Uni et la Suède. Il faut, en moyenne, en France 132 heures pour faire face à ses obligations déclaratives fiscales dont 26 heures pour l’IS, 80 heures pour les cotisations sociales et 26 pour les impôts à la consommation.
Les pays en tête du peloton sont de petits Etats ayant des ressources naturelles : Maldives, Qatar, Hong Kong, UAE, Singapour, Irlande, Arabie saoudite, Oman, Nouvelle Zélande, Kiribati.
Les cinq derniers sont le Bélarusse, le Venezuela, l’Ukraine, le Congo et la République Centrafricaine.
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