vendredi 20 juin 2008

Messieurs HAUSSMANN ET BIENVENÜE REVENEZ !

LE GRAND PARIS
MESSIEURS HAUSSMANN ET BIENVENÜE
REVENEZ D’URGENCE !


Le lancinant débat sur les 35 heures, la question des retraites et le déficit récurrent des finances publiques nous feraient oublier que chaque jour, en France, nous assistons impuissant à un gâchis sans nom. En effet, tous les jours de la semaine, des milliers ou plutôt des millions d’heures sont gaspillés dans des embouteillages vécus comme une fatalité par les automobilistes essentiellement parisiens.

Selon une étude européenne, le coût de ces heures perdu est évalué à plus de 245 milliards d’euros. Pour la France, ce coût dépasserait les 20 milliards d’euros.

Chaque jour, les autoroutes d’accès à Paris sont embouteillées à partir de 7heures jusque vers 10 heures. Par facilité et par manque de crédits, cette nuisance est acceptée voire encouragée afin de dissuader les Français à utiliser leur voiture. Or, le réseau ferré serait incapable de supporter le report d’un quart des automobilistes. Les lignes A et D du RER, les lignes 1et 13 du métro sont déjà plus que saturées.

L’incapacité des automobilistes de s’associer pour exiger la réalisation d’investissement contribue au maintien de la situation.

Les pouvoirs publics n’ont pas réalisé, depuis 20 ans, d’investissements routiers substantiels en Ile de France si l’on excepte le bouclage de l’A86 et l’A 14 avec en outre le concours de financement privé. Le système actuel en étoile avec le raccordement des autoroutes en provenance de la province sur l’A6, l’A1 et l’A13 ne peut que générer des engorgements.

Il est à remarquer que l’Etat sous la IIIième République avait été capable de lancer des grands travaux. En moins de 20 ans, au début du 20ième siècle, un réseau ferré a été construit sous Paris. Aujourd’hui, la réalisation de nouvelles lignes apparaît comme un défi impossible à conduire. La priorité donnée au court terme par les élus explique en partie cette incapacité à mobiliser les énergies en faveur d’investissements structurants. La peur des nuisances générées par les travaux et la lenteur de leurs retombées dissuade les élus à se lancer dans de telles opérations.

Or, le Grand Paris est asphyxié par le manque de voies de transports. Il manque un axe rapide Nord Sud pour traverser l’Île de France. Le projet de souterrain sous la capitale imaginé dans les années quatre-vingt a été oublié. La question de la pollution ne saurait justifier l’abandon d’un tel projet. Préfère-t-on la pollution provoquée par des heures d’embouteillage en surface à celle maîtrisable dans un souterrain.

Cette liaison rapide permettrait de connecter enfin les deux grands aéroports d’Ile de France, Orly et Roissy.

En matière de transports en commun, il est étonnant que les deux aéroports ne soient pas également reliés entre eux sans rupture de charge. De même, les aéroports parisiens sont mal reliés aux centres d’affaires en particulier celui de la Défense. Il en est de même des différentes gares ferroviaires. Face à ce problème, la SNCF imagine d’en construire une nouvelle afin de créer une plate –forme de ces différentes lignes de TGV. A défaut de se lancer dans la construction d’une nouvelle gare, il conviendrait de réaliser des liaisons rapides entre la gare Montparnasse et la Gare de Lyon ainsi qu’entre ces deux gares et les gares du Nord et de l’Est.

En banlieue, le réseau est vétuste et peu conforme aux attentes légitimes des utilisateurs. Il faut plus de temps pour aller du Sud de l’Essonne à Saint Denis que pour aller de Paris à Tours. Une rénovation des lignes s’impose comme la réalisation d’un réseau plus dense et moins en étoile.

Bien évidemment, la question du financement se pose. La région Ile de France est une des plus riches d’Europe. L’absence de communauté urbaine, la compétition entre les collectivités locales, le poids de l’Etat dans l’aménagement du territoire ne favorisent pas le lancement d’un plan d’infrastructures. Il y a pourtant urgence afin que la région capitale conserve son rang et maintienne son pouvoir d’attraction économique et touristique.

mardi 17 juin 2008

Oser dire stop

OSER DIRE STOP

Payer les retraites, payer le logement social, la dépendance, l’insertion, les dépenses d’assurance maladie, le navire craque. A défaut de remettre en question le fonctionnement même de notre système d’Etat providence, les pouvoirs publics gèrent avec plus ou moins de réussite la pénurie. La Défense est mise à contribution, le second porte-avion est reportée sine die, les effectifs sont diminués ; les investissements publics sont réduits au minimum… Depuis plus d’un quart de siècle, la politique économique et budgétaire repose sur un non choix. Keynésienne dans l’âme, elle s’habille de rigueur. Tous les gouvernements de droite comme de gauche promettent le retour à l’équilibre à trois, quatre ou cinq ans sans jamais y parvenir. La fatalité du déficit et de la dette hante les finances publiques. Le retour à l’équilibre ne pourra être réalisé qu’en remettant en cause en profondeur les modes d’action. Ce n’est pas en rognant les dépenses que l’on casse la spirale dans laquelle se meut l’Etat depuis plus de trente ans.

Les pouvoirs publics préfèrent répondre aux demandes de l’opinion même si la réponse est partielle faute de moyens. La tentation hégémonique et omnisciente est toujours présente sauf que l’absence de ressources rend la réalisation insatisfaisante. L’incapacité de hiérarchiser, de supprimer des dispositifs, de revenir sur des avantages constituent les symboles de l’impuissance étatique.

L’absence de consensus sur la remise en cause des avantages, l’ultra sensibilité aux différences de revenus et de capital associé à un esprit jaloux des Français rendent difficiles l’assainissement des finances publiques. La réforme est vécue comme uen injustice au sein de la société de défiance décrite par l’économiste Pierre Cahuc. Les Français ne sont pas fières de leurs patrons, de leurs responsables politiques. Ils sont accusés de s’enrichir sur leur dos. La communauté nationale est fissurée de toute part. Les émeutes à répétition dans les banlieues, les sifflets à l’encontre des ministres au début des matchs nationaux caractérisent le mal français.

« La France ne peut pas accueillir toute la misère du Monde » affirmait Michel Rocard ; de même, l’Etat ne peut pas résoudre tous les problèmes. Les ressources financières sont rares…

Il n’est plus possible de tout payer de l’éducation à la mort en passant par le logement, la CMU. Il faut savoir dire stop faute de quoi la croissance disparaîtra à jamais du territoire français.

lundi 16 juin 2008

Europe, it's a dream

L’EUROPE, IT’S A DREAM


L’Europe ne fait plus rêver. Après la France et les Pays-Bas, l’Irlande dit non à l’Europe. Dès que les peuples peuvent exprimer leur opinion, ils rejettent la construction européenne. C’est un signe fort envoyé aux gouvernements.

Dans les années cinquante, l’Europe était synonyme de paix, de réconciliation entre les ennemis d’hier, elle signifiait la fin des guerres allers-retours entre la France et l’Allemagne. Dans les années soixante et soixante-dix, l’Europe était synonyme de progrès, de croissance. Ces belles valeurs ont perduré dans les années quatre-vingt. Lé référendum français de 1992 sur le traité de Maastricht marque une rupture. 51 % des Français approuvent la monnaie unique pourtant soutenue par le PS, le RPR et l’UDF. L’Europe n’est plus un idéal, elle devenue une contrainte. Elle rime avec crise, chômage, réglementation… Les réminiscences de la seconde guerre mondiale s’affadissent. Les élargissements successifs ont désagrégé l’esprit européen ; il ne reste qu’un espace sans frontière géré de manière technocratique et désincarnée. A 12 ou à 15, tous les habitants de l’Union européenne étaient capables de tracer la carte de l’Europe et de citer presque tous les noms des capitales. A 27, l’Europe est une petite ONU d’autant plus que les règles de fonctionnement n’ont pas été adaptées pour tenir compte de l’augmentation du nombre de membres. Transformé en Etats-Unis d’Europe, cette dernière est toujours gérée artisanalement. Les scénaristes du projet européen ont oublié que leur légitimité dépendait du nombre de lecteurs et de croyants. Or, face à la multiplication des maux, les gouvernements nationaux ont trouvé en l’Europe un bouc-émissaire parfait. Si les Etats devaient augmenter les impôts, réformer leur système de retraite ou d’assurance-maladie, c’était de la faute de l’Europe, des fameux critères de Maastricht. Si les pêcheurs ne peuvent plus pêcher, ce n’est pas parce qu’il n’y plus de poissons mais c’est à cause de l’Europe. Il est étonnant qu’il y ait encore des avocats de l’Europe.

Pour gagner la bataille de l’opinion, l’Europe se doit de retrouver du sens, l’Europe doit de nouveau faire rêver. L’Europe ne doit plus simplement associer aux mots rigueur, chômage, délocalisation, taxes et contraintes. L’Europe doit retrouver du corps et de l’esprit. L’Europe ne doit pas se résumer à des batailles du pour ou contre la Turquie, du pour ou contre la libéralisation, du pour ou contre la déréglementation ; l’Europe doit porter des projets concrets. Faute de consensus, depuis la chute du mur de Berlin, la refonte des institutions a été reportée. Le fédéralisme est la seule solution pour un ensemble aussi grand composé de 27 Etats. Le refus d’admettre cette vérité aboutit à maintenir en fonction un système byzantin compréhensible que par les initiés, un système à plusieurs têtes, Conseil européen, Commission et Parlement. Ce système pouvait fonctionner en petit comité ; il ne le peut pas à 27.

Si le fédéralisme est récusé, la solution passera par une Europe à plusieurs cercles, à une Europe à plusieurs vitesses. La monnaie unique est le symbole de ce mode de gouvernance. Elle n’est certainement pas sans défaut. La monnaie unique est la première grande monnaie qui n’est pas associée à un pouvoir économique. Elle est suspendue au-dessus des Etats ce qui ne l’aide pas à asseoir sa légitimité.

L’Europe que ce soit à 27 ou à moins doit mobiliser ses habitants. Cela peut passer par la réalisation de projets de grande ampleur. L’Europe pourrait ainsi se lancer dans la conquête de Mars. Il faut des symboles forts. Cela pourrait être de relever le défi du développement durable en lançant un programme de recherche sur l’énergie demain. Il faut que l’Europe soit à même de se financer par emprunt et être autonome sur un plan budgétaire.

L’Europe est timorée en matière de grands investissements. Il est temps de construire le Canal de Suez ou le Canal de Panama du 21ième siècle. La création de lignes européenne à grande vitesse, la création de nouvelles universités avec des centres de recherche devraient être de la compétence de l’Union. Pourquoi l’Europe devrait se cantonner aux secteurs en crise, la sidérurgie, l’agriculture, la pêche.

L’Europe s’est construite sur le charbon et l’acier en 1951, elle a été aussi agricole avec le Marché commun. Aujourd’hui, elle doit épouser son temps en portant les technologies du 21ième siècle, les biotechnologies, les nanotechnologies. Elle doit être en phase avec les technologies de l’information. Il est assez surprenant qu’il n’y est pas de chaîne européenne de télévision, que le Parlement européen n’est pas comme l’Assemblée nationale et le Sénat de chaîne afin de retransmettre les débats. Il y a un espace juridique européen mais de voix européenne. Il y a une culture européenne mais de vecteur européen. Il y a bien une chaîne culturelle franco-allemande mais de chaîne de l’Union européenne. L’Europe passe par la création de sentiments d’appartenance communs au plus grand nombre.

samedi 14 juin 2008

Mad Max est-il de retour ?

En 1979 sortait le premier Mad Max ; la trame de ce film était La chasse au pétrole devenue rare sur une longue route traversant un désert. Trente ans plus tard, la réalité risque-t-elle de ressembler au scénario de ce film. Avec l’augmentation de la demande liée à la croissance de la Chine, de l’Inde et des autres pays émergents, avec une offre qui se stabilise voire qui pourrait rapidement décroitre, le prix du baril a en deux ans été multiplié par plus de trois.

Les prévisionnistes qui sont souvent des agents de l’enfer nous annoncent un baril de pétrole à 300 ou 400 dollars. Ils affirment avec le soutien des tenants de la décroissance ainsi que des écologistes que notre modèle économique a vécu, qu’il faut repenser l’économie, notre façon de vivre… A peine certains pays sortent-ils du sous-développement qu’il faudrait qu’ils plongent dans un abîme indéfini.

La troisième crise du pétrole sonne-t-elle la fin du capitalisme tel qu’il s’est constitué depuis la fin du 19ème siècle.

Il convient de souligner que nous avons connu déjà plusieurs passages de témoin énergétique, le charbon a succédé au bois pour laisser la place au pétrole.

L’augmentation du pétrole depuis deux ans doit être relativisée. Le cours du baril est passé de 60 à 180 dollars soit un triplement ; pour mémoire, lors du premier choc, il était passé de 3 à 13 dollars soit un quadruplement et en 1979, il avait atteint 40 dollars soit encore une multiplication par quatre.

Les deux premiers chocs pétroliers ont eu un double effet, la recherche d’une moindre dépendance au pétrole de la part des pays consommateurs et la mise en exploitation de nouveaux gisements.

L’intensité énergétique de la croissance s’est fortement contractée depuis trente ans. Le processus de désindustrialisation avec en parallèle la tertiairisation de l’économie, les gains de productivité, le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ont fortement modifié la donne. La baisse de l’intensité énergétique de la croissance s’explique également par le rôle pris par l’énergie nucléaire dans la production de l’électricité. Aujourd’hui, la principale victime de la hausse des cours du pétrole est le secteur des transports.

La découverte et la mise en exploitation de nouveaux gisements dans les années quatre-vingt ont débouché sur le contre choc. En 1986, le cours du baril s’est effondré pour revenir dans une fourchette de 15/24 dollars. Les gisements de la Mer du Nord, d’Afrique et d’Amérique Latine ont abouti à un excès d’offre d’autant plus que les pays de l’OPEP ont décidé de rompre avec leur politique drastique de quotas. L’OPEP n’avait plus les moyens de maintenir les prix et était, de ce fait pénalisée.

Le faible cours du pétrole qui était redescendu au-dessous du niveau atteint au moment du premier choc, en prenant en compte l’inflation, a eu pour conséquences un sous-investissement notoire. La recherche de nouveaux gisements comme leur meilleure exploitation n’ont pas été une priorité.

Nous payons actuellement ce sous-investissement qui concerne toute la chaîne du pétrole : de la recherche des nappes au raffinage en passant par l’exploitation. Certains gisements sont en déclin comme ceux de la Mer du Nord ou en Australie. Il en serait de même en Russie même s’il faut rester prudent en ce qui concerne les informations fournies par ce pays. L’emballement des cours constatée depuis 2006 n’est pas le produit d’un déséquilibre actuel entre offre et demande de pétrole mais sur un déséquilibre supposé à venir. Il incorpore, de ce fait, une part de spéculation.

Depuis dix ans, la demande s’est fortement accrue. Une croissance supérieure à 8 % telle qu’elle est constatée en Chine ou en Inde ne peut que générer une forte de mande en énergie d’autant plus que ces pays sont devenus les ateliers industriels du monde. En outre, fortement peuplés et dotés de larges territoires, tout concourt à l’explosion des transports.

La consommation chinoise de pétrole augmente de 12 % par an, celle de l’Inde de 6 à 7 %.




Depuis le mois de mai 2008, le cours du baril est supérieur à celui atteint en 1981 en prenant en compte les variations de prix constatées sur cette période.

Nous constatons que l’impact sur la croissance de la multiplication par trois des cours du pétrole est moindre que lors du second choc pétrolier. La moindre dépendance et la meilleure santé des économies et des entreprises expliquent le maintien à un haut niveau de la croissance mondiale qui a battu tous ces records ces dernières années. La crise des subprimes constituait par son effet systémique uen menace plus sérieuse.

L’impact faible sur la croissance repose également par une gestion différente des pétrodollars ou des pétroseuros. Les deux premiers chocs pétroliers avaient entrainé un afflux de capitaux et de liquidités en occident favorisant l’inflation. L’argent du pétrole semble être en ce début de 21ième siècle mieux utilisé. Les pays arabes se doivent de travailler à l’après pétrole et à former une population en forte croissance. De même, la Russie après des années noires doit se reconstruire.

Les pays comme la Chine et l’Inde compte tenu de leurs excédents commerciaux ont décidé de baisser artificiellement, en ayant recours à des subventions, le prix de l’énergie.

En occident, ce sont essentiellement les secteurs dont l’activité est directement liée à la consommation de pétrole, les transports, la pêche… qui sont pénalisés.


Face à l’envolée des prix du brut, nous devrions revivre en partie le scénario des années quatre-vingt.

Logiquement à 200 dollars le baril, l’investissement pour la prospection devrait rapidement reprendre. Néanmoins, la rente pétrolière est telle qu’elle peut avoir un effet pervers. Le coût moyen d’exploitation se situe entre 3 et 5 dollars ; par définition les nouveaux gisements n’offriront pas la même productivité. Les bénéficiaires de la rente peuvent avoir intérêt à investir leur argent du pétrole sur des placements ou des investissements qui peuvent avoir des rendements supérieurs à ceux des nouveaux gisements. Cet effet pervers peut exister mais ne saurait empêcher à une reprise de l’investissement dans le secteur du pétrole. Le taux d’exploitation de gisements est de 30 % ; 70 % du pétrole est laissée sous terre. De même, les huiles lourdes et les sables bitumineux pourraient à terme être exploités.

L’autre conséquence de l’augmentation de cours du pétrole sera la recherche d’une moindre dépendance. La conjonction de la progression du prix et des impératifs écologiques peut conduire au développement rapide d’énergies de substitution. Certains spécialistes affirment qu’il faudra plusieurs décennies pour se libérer de la contrainte pétrolière et que de ce fait que le scénario de Mad Max se réalisera. Ce pessimisme n’est pas de rigueur. La dernière révolution technologique s’est effectuée au pas de charge. En moins de trente ans, les technologies de l’information ont modifié en profondeur toutes les économies. Par ailleurs, à la différence du 19ième et 20ième siècles, la recherche n’est plus l’apanage de quelques pays, de quelques entreprises. Le nombre de chercheurs en Chine et en Inde s’accroit à grande vitesse. Les universités chinoises figurent en tête des classements mondiaux. Plus de chercheurs, plus de concurrence, plus d’entreprises devraient permettre la multiplication des découvertes pour remplacer le pétrole ou pour diminuer notre dépendance. A court terme, l’énergie nucléaire semble être la voie choisie par de nombreux pays. Au-delà du problème des déchets et des risques de contamination en cas d’accident, elle offre l’avantage de ne pas émettre de gaz à effet de serre. Des avancées en matière de batterie, maillon faible de l’énergie électrique, pourraient révolutionner notre économie.

Les prévisions de remise en cause du système économique sont réalisées en prenant en compte les consommations du passé or bien évidemment qu’il est impossible que les neuf milliards d’habitants de la planète en 2050 puissent consommer le même volume d’énergie issu du pétrole que les Américains ou les Européens.

La diffusion du progrès technique est de plus en plus rapide du fait de la multiplication des échanges générée par Internet mais aussi par la mondialisation.

Comme l’emballement actuel des cours du pétrole est en grande partie lié à une évaluation des besoins à venir, la baisse de l’intensité énergétique de la croissance et la mise en œuvre d’énergie de substitution tout comme la mise en exploitation de nouveaux gisements devraient d’ici à un à trois ans provoqué une décrue des cours ou au pire à leur stabilisation.

lundi 9 juin 2008

l'entreprise, la grande oubliée de l'économie moderne

Que cache le mot économie ? Nombreux sont ceux qui lui associent les mots : « croissance, balance commerciale, pouvoir d’achat, redistribution… »

Rares sont ceux qui associent les mots « entreprises, entrepreneurs, innovations… »

L’entreprise est le parent pauvre de la science économique moderne. Dans les manuels d’économie, elle n’est abordée que si elle est publique, détentrice d’un monopole ou membre d’un oligopole ou si elle est multinationale, symbole de la mondialisation.

Si les marques sont vénérées, si elles donnent lieu à la publication de livres retraçant leur histoire, en revanche, les sociétés qui les sous-tendent sont par nature suspectes.

Pourtant, sans entreprise, point de croissance, point d’emplois, point de cotisations, point d’impôts et donc point d’Etat providence.

Sans offre, sans entreprise, pas d’économie de marché et pas non plus d’économie sociale de marché. Notre système de protection sociale dont, à juste titre, nous sommes fiers, repose sur la capacité des entreprises à générer des richesses.

La richesse d’un pays passe bien évidemment par la richesse de ses habitants mais l’une comme l’autre dépendent de l’offre. Or son développement suppose un environnement favorable, c'est-à-dire une éducation de qualité, des infrastructures nombreuses et modernes, des centres de recherche dynamiques…

L’offre suppose aussi un cadre juridique, fiscal et social propice à l’éclosion et à la croissance des entreprises.

L’économiste péruvien Hernando de Soto souligne que l’absence de droits de propriété et la précarité juridique expliquent en grande partie les difficultés pour certains pays d’Amérique latine et d’Afrique à se développer.


Même si la situation n’est en rien comparable, l’économie française souffre de son instabilité juridique et d’un environnement fiscal et social contraignant.

En France, nous sommes tellement amoureux de la demande au point d’ignorer son alter ego, l’offre.

A la différence de nos partenaires, l’entreprise est, dans notre pays, connotée négativement. D’un naturel pourtant chauvin, nous prenons un malin plaisir à dénigrer nos entrepreneurs et à admirer les réussites étrangères. Nous fantasmons sur les créateurs de Google, d’Apple ou de Microsoft tout en jalousant nos compatriotes qui dirigent des sociétés cent fois moins puissantes.

Nos grandes entreprises nationales ne font la une que quand elles délocalisent, quand elles licencient ou qu’elles réalisent des profits toujours jugés excessifs même s’ils sont inférieurs à ceux de leurs concurrents.

Les grandes entreprises sont assimilées à des armées qui mènent des guerres sans fin dont les salariés sont les victimes.

En France, le dirigeant d’une entreprise est avant tout un patron, voire un exploiteur, un profiteur. Il n’est pas considéré comme un créateur de croissance, d’emplois, comme un inventeur ou un organisateur comme un aventurier.

L’entreprise est, en France, subie et non vécue comme une aventure collective.

Mais qu’est-ce qu’une entreprise ?

Selon Adam Smith, pour en revenir aux auteurs classiques, l’entreprise permet d’organiser le plus efficacement possible le travail. C’est la capacité de rassembler dans un même lieu des salariés qui disposent de capacités de production. C’est la réunion du capital indispensable pour produire et du travail indispensable pour valoriser le capital.

L’entreprise joue toujours ce rôle de rassemblement d’énergies, ce lieu d’échanges. La croissance économique de ces deux derniers siècles doit beaucoup à la capacité des entreprises à mobiliser des hommes et des femmes pour produire des biens et des services. L’entreprise a permis de donner tout son sens à la formule de la croissance, du capital, du travail et du progrès technique. Si l’un des facteurs manque, point de croissance et point d’emplois.

L’entreprise est devenue le principal vecteur de socialisation. La perte de l’emploi, la fermeture d’une entreprise sont considérées à juste titre comme des drames. Les communes, les départements, les régions s’identifient à travers les entreprises qui sont situées sur leur territoire. La mal-aimée est incontournable, elle est indispensable socialement et économiquement.

Derrière l’entreprise, il a deux notions qui sont les fondements mêmes de l’économie moderne : le risque et l’innovation.

L’économiste américain Franck Knight soulignait, à juste titre, en 1933 que « l’entreprise concentre et assume les risques du marché ». Sans prise de risque, pas d’innovation et pas de progrès. Nous constatons que ce sont les pays qui acceptent le mieux le risque qui sont les plus innovateurs et qui connaissent les plus forts taux de croissance.


Et comment évidemment ne pas mentionner Joseph Schumpeter qui a démontré le rôle de l’innovation portée par les entrepreneurs. Sa typologie de l’innovation - fabrication d’un bien nouveau, nouvelle méthode de fabrication, ouverture de nouveaux débouchés, utilisation nouvelle de matières premières, nouvelle organisation du travail – sont toujours d’une extrême actualité.

Si l’entreprise est le trou noir de l’économie moderne, cette affirmation s’applique avec encore plus de force pour les PME.

La PME n’existe pas pour les économistes. Dans les ouvrages, il y, à la limite l’artisan, la très petite entreprise, qui ont vocation à disparaître ou à être absorbés et les multinationales. Au centre, le vide, le néant…

Cette conception simpliste du monde économique réfute l’idée de la croissance, l’idée que quelques individus puissent par leur travail créer une TPE qui se transforme en PME puis enfin en une très grande entreprise.

Or, notre économie dépend des TPE et des PME, de leur croissance et de leurs succès.

N’oublions pas que 65 % des personnes employées le sont, en France, par des PME responsables de 43 % de la valeur ajoutée produite par les entreprises françaises.

N’oublions pas que depuis plus de vingt ans, ce sont les entreprises de moins de 500 salariés qui créent des emplois, près de deux millions.

N’oublions pas que les PME sont les principaux artisans de l’animation de nos territoires. L’industrie du meuble permet ainsi de maintenir de nombreux emplois dans des petites villes des Vosges.

Or, les PME ont été, durant de nombreuses décennies, les grandes oubliées de la science économique et des pouvoirs publics.

Le modèle qui a prévalu durant les cinquante ou soixante dernières années est celui de la grande entreprise qui se doit d’être un champion national et de figurer en bonne place dans les classements internationaux. Certes, nous nous devons d’avoir des grandes entreprises internationales, mais il convient de s’interroger sur leur renouvellement, toute entreprise étant par nature mortelle ; il convient aussi de les faire évoluer au sein d’un tissu économique dense.

Nous nous plaignons que nos entreprises du CAC 40 qui réalisent plus de deux tiers de leurs activités au-delà de nos frontières se délocalisent. Mais, il convient avant de critiquer ce comportement d’en rechercher les causes.

La faiblesse de l’économie française, c’est avant tout son déficit d’entreprises moyennes.

Si la France compte un peu plus d’entreprises que l’Allemagne, en revanche, elle en compte deux fois moins dans les catégories des moyennes et grandes entreprises.
Plus de 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés en France contre 76 % en Allemagne. Seulement 4,3 % de nos entreprises ont plus de 50 salariés contre 6,7 % chez notre partenaire allemand.

Le problème clef des PME, en France, c’est leur difficulté à grandir : sept ans après leur création, leur effectif ne s’est accru que de 7 % contre 22 % en Allemagne et 126 % aux Etats-Unis.

Selon le rapport de Jean-Paul Betbèze et de Christian Saint Etienne de 2006, il manque à la France l’équivalent de 10 000 entreprises de 300 salariés. Cette faiblesse explique également le nombre réduit de petits groupes de 500 à 3000 salariés.

Si l’Allemagne est le champion incontesté de l’exportation, elle le doit bien évidemment à ses grandes marques comme BMW, Mercedes, Volkswagen ou Siemens mais surtout à un réseau dense et dynamique de PME qui sont dans leurs domaines des références. Si la croissance américaine a été sur ce dernier quart de siècle supérieur de plus de un point par an en moyenne, c’est en raison de la capacité des TPE comme Google a devenir des entreprises internationales en moins de dix ans.

Si les pays d’Europe du Nord, le Danemark, la Finlande ou la Suède, ont réussi à concilier croissance et solidarité, cela est du à la force de leur tissu de PME performantes et innovantes.

Le système français est à l’opposé de celui des Etats-Unis, de l’Allemagne ou de l’Europe du Nord.

Si les grandes entreprises peuvent se jouer des contraintes en recourant à des armées de juristes, de conseillers, il n’en est pas évidemment de même pour les PME. Notre droit social, notre droit fiscal a été construit par et pour les grandes entreprises. C’est logique ce sont les représentants salariés et patronaux des grandes entreprises aidés en cela par les pouvoirs publics qui depuis soixante ans ont bâti le code du travail.

La multiplication des taxes, de cotisations des contraintes de toute nature imposées année après année pèsent lourdement sur l’activité des PME.

Une autre menace cerne les PME françaises. Elle est liée au vieillissement de la population. 500 000 à 700 000 PME seraient à céder dans les 10 prochaines années. 300 000 artisans prendront leur retraite d’ici 2020. En effet, 45% des dirigeants de PME ont plus de 50 ans. Or, si nous ne prenons pas garde, de nombreuses PME ont vocation soit à disparaître, soit à être rachetées bien souvent par des fonds étrangers. Nous savons quel en sera le prix en termes d’emplois et d’exportations.

Il y a donc urgence à rebâtir un nouveau paradigme économique qui valorise le créateur, l’innovateur, l’entreprise, qui offre aux PME les moyens d’accéder aux marchés publics, qui met les PME en situation de se développer.

Il nous faut changer nos façons de penser et placer l’offre au cœur de notre politique économique. Il faut valoriser le rôle de l’entrepreneur, valoriser l’innovateur...

C’est dans ce sens que le projet de loi de modernisation de l’économie est révolutionnaire.

Le volet « entrepreneuriat » du projet de loi couvre toutes les étapes de la vie d’une entreprise, de sa création à son éventuelle reprise en passant par son développement. Il vise à insuffler au sein de la société française un véritable esprit d’entreprise.

Le volet entrepreneuriat traite donc quatre aspects majeurs de la vie d’une entreprise

• sa création ;
• son développement ;
• sa transmission ;
• ses éventuelles difficultés.

La création

Un des aspects les plus novateurs de ce projet est la faculté donnée à tous les Français de pouvoir créer avec une seule formalité sa micro-entreprise et d’avoir un statut d’auto-entrepreneur.

Ces dernières années, le processus de création d’entreprise a été simplifié. Les chiffres de la création d’entreprises prouvent que nous sommes sur la bonne voie. Sur ces cinq dernières années, le nombre de créations est passé de 290 000 à plus de 320 000 par an.

Mais, même simplifié et je suis convaincu que nous pouvons faire mieux, ce processus est encore dissuasif pour de nombreux Français qui veulent se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise.

Or, plus d’un Français sur cinq souhaite créer son entreprise et près d’un jeune sur deux. Le projet de loi offre la possibilité aux Français de réaliser ce rêve en limitant les risques et en diminuant les contraintes administratives, sociales et réglementaires.

C’est pourquoi nous avons décidé d’instituer un régime simplifié de micro-entreprise, libératoire de prélèvement fiscal et social pour les petits entrepreneurs. Ce régime sera accessible sur option aux entrepreneurs qui n’exercent pas sous forme de société.

Ce régime est simple, car l’impôt et les cotisations dus seront fonction d’un seul paramètre, le chiffre d’affaires. Ainsi, le créateur ne sera pas contraint de verser des cotisations avant d’avoir gagner de l’argent lié à son activité. Ce régime pourra s’appliquer aux salariés qui décident sur leur temps libre de monter une petite affaire ainsi qu’aux étudiants ou aux retraités.

J’entends donner à chacun la possibilité de créer une entreprise. Or, le régime actuel d’incapacité commerciale et industrielle interdit de plein droit aux personnes ayant purgé une peine criminelle ou un délit financier de se réinsérer par une création d’entreprise. Cette mesure apparaît excessive et empêche bien des personnes ayant purgé leur peine de se réinsérer. C’est pourquoi le projet de loi vise à laisser désormais au juge le soin d’apprécier, au cas par cas, si une peine d’incapacité commerciale est justifiée.

Harmoniser les différents statuts de société

Malgré les récentes améliorations, notre droit des sociétés n’est pas d’une simplicité absolue. Dans un souci d’harmonisation des différents régimes de société et avec un objectif de réduction des frais de constitution d’une société, nous proposons plusieurs mesures dont la suppression de l’inscription au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Nous proposons également d’aligner certaines dispositions du régime des sociétés par actions simplifiées sur celui des SARL, suppression du capital minimum, suppression de règles de publication annuelle de droits de vote, et enfin par autorisation des apports en industrie. Les sociétés par actions simplifiées ne seront plus obligées de recourir à un commissaire aux comptes soit une économie de 3000 à 4000 euros par an.

Faciliter la création et sécuriser le créateur afin qu’il puisse se consacrer réellement à son métier, tel est le fil conducteur de ce volet.

C’est dans cet esprit que le projet de loi poursuit l’indispensable modernisation statut de l’entrepreneur qui est un citoyen comme les autres et qui ne doit pas être suspect du fait de la prise de risques qu’il prend.

Le créateur d’entreprise était jusqu’à une époque récente un coupable potentiel qui se devait d’être condamné à la première incartade. Il y avait bien deux poids, deux mesures entre certains dirigeants de grandes entreprises armés d’avocats et bien souvent intouchables et le chef d’une petite PME soumis à la dureté des lois

Rappelons nous du statut du terme de failli qui s’accompagnait de la perte des droits civiques. Rappelons-nous de la responsabilité financière qui pèse sur les dirigeants de PME.

Nous proposons de mieux protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Après avoir instauré en 2003 le principe de l’insaisissabilité de la résidence principale, le présent projet de loi vise à l’étendre à tous les biens fonciers bâtis et non bâtis. La renonciation pourra être partielle afin de renforcer les capacités d’emprunt du chef d’entreprise.

Par ailleurs, il est proposé de faire bénéficier également le dirigeant de bonne foi, qui s’est porté caution pour sa société, de la procédure surendettement et de rétablissement personnel.





L’installation et le développement de l’entreprise

Faciliter la vie de l’entrepreneur, c’est lui permettre d’avoir un local pour exercer son activité.

Un des premiers problèmes majeurs auquel est confronté le créateur est, en effet, celui lié à l’installation de son entreprise. Un local n’est pas simple à trouver et est coûteux surtout en milieu urbain. Dans les villes de plus de 200 000 habitants et en Ile de France, la transformation d’un local d’habitation en local commercial est soumise à un régime d’autorisation administrative préalable. Le projet de loi supprime totalement la nécessité d’autorisation administrative pour tout entrepreneur souhaitant utiliser son domicile situé au rez-de-chaussée en tant que local professionnel. Il assouplit également le régime applicable aux HLM, en supprimant l’obligation du caractère temporaire de l’utilisation à des fins professionnelles des locaux d’habitation situés en rez-de-chaussée.

Autre préoccupation majeure, le prix du loyer et son évolution.

Comme pour les loyers des logements, l’indice des loyers des baux commerciaux est réformé.

Plusieurs fédérations de propriétaires et de locataires ont trouvé un accord sur l’instauration d’un nouvel indice de révision des loyers permettant d’éviter de trop fortes variations annuelles, et de mieux tenir compte de l’évolution de l’activité des commerçants et des artisans. Le projet prend acte de cet accord.

Mettre un terme aux seuils couperets

Une des causes de la faiblesse de la France en matière de PME est l’existence de seuils sociaux et fiscaux couperets maintes fois dénoncés et jamais abolis. Ces seuils dissuadent les chefs d’entreprise à embaucher et à accroître leurs activités. Le projet de loi entend s’attaquer à ce problème clef en instaurant un dispositif expérimental pour trois ans. Ainsi les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés seront gelées. Le gel s’appliquera pendant trois ans et un lissage sur quatre ans est prévu.



Faciliter le financement des PME

Les entreprises françaises et tout particulièrement les PME souffrent d’un manque de fonds propres. Les investisseurs et les épargnants en particulier réprouvent la prise de risques d’où le caractère étroit du non coté en France.

Les pouvoirs publics mènent une politique active en la matière et ont incité les investisseurs institutionnels à mieux accompagner les PME.

C’est pourquoi le Gouvernement entend créer un nouveau cadre juridique des fonds commun de placement à risques contractuels. Ces fonds auront vocation à investir dans les entreprises non cotées et seront réservés aux investisseurs qualifiés. Une telle réforme, attendue par les professionnels du capital investissement, dotera la France d’un véhicule juridique compétitif par rapport aux dispositifs en vigueur à l’étranger.

Nous proposons également de simplifier les Fonds d’investissement de proximité. Afin de faciliter l’accès des PME aux capitaux extérieurs, l’intervention des Régions en faveur du développement du capital investissement sera étendue au fonds de fonds situés dans le cadre de programmes européens.

Ce projet de loi crée également un cadre fiscal favorable aux sociétés en amorçage, à l’image de ce qui existe déjà aux Etats-Unis.

Réduire les délais de paiement

La question des délais de paiement est un problème récurrent que nous nous devons de résoudre. Les PME sont pénalisées par la longueur des délais de paiement. Fruit d’un mauvais rapport de force, ces délais excessifs aboutissent à transformer les petites et moyennes entreprises en banquier ce qui n’est pas leur métier et ce qui transfert de manière indue le risque supporté par l’acheteur. Il n’est pas acceptable que les délais de paiement dépassent dans notre pays 67 jours quand la moyenne est de 57 jours chez nos partenaires.

La réforme proposée participe d’une démarche en plusieurs étapes, initiée par le Président de la République, qui prévoit : un plafonnement par la loi des délais de paiement à 60 jours, puis une phase de négociation secteur par secteur et une possible nouvelle intervention législative à échéance d’un an en cas d’échec des négociations. Ce processus devrait débuter au 1er janvier 2009 et courir sur trois ans.

Ouvrir de nouveaux marchés aux PME

Le projet de loi entend favoriser l’accès des PME innovantes à la commande publique, en permettant un traitement préférentiel de celle-ci lors de la passation des marchés comme le recommandait dans son rapport Lionel Stoleru. Afin que de nombreuses PME soient concernées par ce nouveau dispositif, la définition de la PME innovante est élargie.

Favoriser la recherche développement

Comme vous le savez, la recherche développement est en France l’apanage des grands groupes. Les PME éprouvent d’importantes difficultés à être des acteurs de la recherche développement et à tirer profit du progrès technique. Cette situation est une faiblesse majeure de notre économie.

C’est pour cette raison que nous avons réformé l’été dernier le crédit d’impôt recherche et que nous avons modernisé les moyens d’intervention des pouvoirs publics en la matière. Dans le prolongement de la réforme du crédit d’impôt recherche, le projet de loi permet à l’administration fiscale de consulter, outre le ministère de la recherche, des organismes chargés de soutenir l’innovation désignés par décret en Conseil d’Etat, tels qu’OSEO, dans le cadre de l’examen des demandes d’appréciation présentées par les entreprises portant sur l’éligibilité au CIR de leur projet de recherche. Par ailleurs, plusieurs dispositions du projet de loi modernisent le système d’enregistrement et de délivrance des titres de propriété industrielle, afin de le simplifier, de le rendre plus facilement accessible aux entreprises et de l’adapter à l’environnement international.

Un article d’habilitation permettra, par ailleurs de rendre conforme le code de la propriété intellectuelle aux nouveaux traités internationaux que la France a signé dans ce domaine.


Assurer la pérennité des entreprises

Comme je l’ai mentionné, de très nombreuses PME seront confrontées à un problème de transmission dans les prochaines années. Une transmission est toujours un moment délicat de la vie d’une entreprise. Au-delà des aspects humains fondamentaux dans la réussite d’une passation de pouvoir, il y aussi des problèmes financiers et fiscaux que les pouvoirs publics doivent autant que possible alléger.

Faciliter la transmission

Afin de faciliter la transmission d’entreprises, le projet de loi vise à améliorer sensiblement le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts souscrits pour la reprise d’une entreprise. Le plafond des intérêts retenu pour le calcul de la réduction d’impôt est doublé.

Après avoir réduit les droits de succession dans la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, pour que les Français puissent transmettre à titre gratuit le fruit de leur travail à leurs héritiers, le Gouvernement poursuit donc son action dans la cohérence, en allégeant les transmissions à titre onéreux et en prenant des mesures en faveur des repreneurs d’entreprises.

Le projet de loi prévoit également de rapprocher les taux des droits de mutation à titre onéreux des fonds de commerce et des sociétés à responsabilité limités sur celui applicable aux sociétés par actions.


Améliorer le régime des entreprises en difficultés

Une entreprise peut être confrontée à des difficultés pouvant mettre en cause sa survie. Dans un monde en mutation rapide, ce risque que les dirigeants comme les salariés ne souhaitent pas rencontrer n’est pas nul. C’est pourquoi il nous apparait indispensable de renforcer l’efficacité de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. A cet effet, le Gouvernement demande au Parlement l’autorisation de réformer ce texte par ordonnance en se fondant en particulier sur le rapport d’évaluation de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

L’objectif central du texte qui sera élaboré est une plus grande attractivité de la procédure de sauvegarde, afin d’en développer l’usage, encore relativement limité. L’ordonnance assouplira les conditions d’ouverture de la sauvegarde, renforcera les pouvoirs des dirigeants sur l’administration et la réorganisation de l’entreprise, et favorisera l’émergence d’un plan de sauvegarde.

Le projet de loi de modernisation de l’économie s’attaque de front au problème qui mine depuis des années la France, qui est une source de graves dysfonctionnements : prix plus élevés que chez nos voisins, chômage, déficit de la balance commercial… Ce projet de loi marque une rupture en créant un environnement plus favorable à l’initiative, à l’esprit d’entreprendre et à la concurrence. Il n’y a pas de marché sans concurrence et sans une offre variée et solide.

Ce projet de loi jette les bases d’une économie plus dynamique, plus vivante… mieux à même de nous permettre de récolter les fruits de la croissance mondiale.

samedi 7 juin 2008

La croiflation

Après la déflation et la stagflation, faut-il croire à la « croiflation ».

En 2008, la hausse des prix devrait dépasser 3,5 % dans la zone euro, 5 % aux Etats-Unis, 14 % en Russie, 7,5 % en Inde et 8 % en Chine. Il y a deux ou trois ans, certains experts craignaient le retour de la déflation. Aujourd’hui, certains pronostiquent celui de la stagflation. La question est de savoir si la première vague inflationniste du 21ème siècle aura raison de la croissance. Certes, les pays émergents commencent à souffrir du relèvement des prix de l’énergie. Néanmoins, grâce aux imposants excédents commerciaux, les gouvernements chinois et indien ne répercutent pas la totalité de la hausse afin de maintenir le pouvoir d’achat de leur population. Les pays occidentaux sont moins dépendants des matières premières que lors du premier choc pétrolier du fait du processus de désindustrialisation. La hausse des prix de l’énergie touche le consommateur final et moins le secteur productif à l’exception bien évidemment des transports et de la pêche. Par ailleurs, en 1973, la santé des grandes entreprises était fortement dégradée car leurs dirigeants avaient du accepter après 1968 de nombreuses revendications, augmentation des salaires, congés supplémentaires… Le partage de la valeur ajoutée était alors en faveur des salaires. Les bons résultats des entreprises, le niveau élevé de la concurrence mondiale, la résistance avérée du système financier malgré la crise des subprimes sont autant de signes en faveur du maintien à un niveau élevé de la croissance mondiale. De ce fait, les supports actions qui logiquement sont pénalisés en période d’inflation peuvent être néanmoins les placements de demain.